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Réservation du gîte communal
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Demande de subvention

Depuis le 1er janvier 2017, toute association sollicitant une subvention, doit compléter le formulaire unique (cf. cerfa 12156*05), que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien. Ce document obligatoire, est à nous retourner avant le 30 avril 2019, accompagné de toutes les pièces constituant votre demande de subvention pour l’année 2019.

Tout dossier ne parvenant pas dans ce délai, ou incomplet, ne sera pas étudié.

Liste des pièces à fournir

  • Les statuts régulièrement déclarés,
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …)
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET,
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire,
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos,
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,
  • Récépissé de création/modification de la Préfecture,
  • L’avis de publication au Journal Officiel,
  • Justificatif INSEE,
  • Le rapport d’activité du dernier exercice clos approuvé et signé,
  • Rapport moral et financier du dernier exercice clos, approuvé et signé,
  • Programme prévisionnel des activités de l'année,
  • L’attestation d’assurance responsabilité civile 2019.

 

Renvoyer le dossier complet à la mairie de Venanson - 1 Place du Lavoir 06450 VENANSON.

Coordonnées Mairie

Mairie de Venanson
1 Place du Lavoir

06450 VENANSON

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h
Tél: 04.93.03.23.05
Fax: 04.93.03.21.33
courriel : mairie@venanson.fr

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