- Déclaration de ruche
- Carte Nationale d'Identité (CNI)
- Livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. La demande doit être faite auprès de la mairie de résidence du demandeur qui doit justifier sa demande et produire un certain nombre de pièces. Toutes les informations utiles en suivant le lien.
- Recensement citoyen
- Inscription sur les listes électorales
- Dossier de procédures d'urbanisme
- Etablissement de l'état des risques et pollutions _________________
Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).
La parution au journal officiel de l'arrêté du 13 juillet 2018 (modifiant celui du 13 octobre 2005) portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques et pollutions. Cet arrêté est entré en vigueur le 03 août 2018.
Il existe en effet une double obligation pour le vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) : informer les acquéreurs/locataires, d’une part sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques, d’autre part, de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle. Dans ce cadre, le document joint est à fournir par le vendeur ou le bailleur (pour les annexer à toute étape du contrat de vente ou de location).
Le formulaire et la notice sont disponibles en mairie pour aider les vendeurs/bailleurs ou à télécharger ici : formulaire - notice
Les modifications apportées dans ce nouveau formulaire concerne l'information sur le radon.
Ces documents sont également disponibles sur le site de la préfecture à l'adresse suivante : lien
Carte Grise
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Prudence: Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide
Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 06
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.