Publication de l'arrêté préfectoral n° DDTM 2025-001 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu
Il se substitue à l’arrêté n°2014-453, qui est abrogé.
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- Arrêté Préfectorale 2025-001 (voir la nomenclature en bas de page)
Il est tout d’abord utile de noter que cet arrêté tend à :
- améliorer la qualité de l’air en limitant au maximum le recours au brûlage à l’air libre
- étendre la période d’interdiction d’emploi du feu
- redéfinir et préciser les conditions de pénétration et de travaux dans les massifs forestiers
- mieux réglementer l’emploi des feux de loisir : barbecues, feux de camps…
- limiter les possibilités d’interprétation de l’ancien arrêté
- simplifier le contrôle de l’emploi du feu par les forces de l’ordre
Au regard des Obligations Légales de Débroussaillement à l’échelle du département, il convient également de retenir les principaux points suivants :
- l’avancement de la période de vigilance renforcée d’un mois, fixée désormais du 1er juin au 30 septembre (sauf arrêté préfectoral modificatif pour situation climatique exceptionnelle avançant ou reculant cette période).
- l’interdiction de brûler les déchets verts en « zone urbaine » dans les communes des Alpes-Maritimes situées dans le secteur du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) présent ci-dessous, étant précisé que ce brûlage reste possible en zones mixtes (zones U/N) ou en zones agricoles, sous conditions.
- L’interdiction de broyer les végétaux sur place ou les évacuer par des véhicules carrossés, en raison soit de l’inaccessibilité de tout ou partie du terrain, soit de l’absence de lieu de traitement situé à moins de 15 km par la route du lieu de production des végétaux (déchetterie, plate-forme de compostage, point d’apport communal).
- L’autorisation de brûler à l’air libre des végétaux infestés par une épiphytie et des espèces végétales envahissantes, pouvant présenter un caractère d’urgence. En cas de contrôle, l’auteur du brûlage apportera tout élément pouvant attester de l’infestation (photographies, rapports, etc …).
Cet arrêté apporte les modifications structurantes suivantes :
- à des fins d’amélioration de la qualité de l’air, la mise en œuvre de conditions cumulatives plus strictes pour pouvoir brûler des végétaux à l’air libre (articles 4.2.2.1 à 4.2.2.5). Ces conditions ont pris en compte un certain nombre de contraintes soulevées lors du processus de concertation ;
- l’extension de la période d’interdiction de tout brûlage, renommée "période de vigilance renforcée", désormais applicable du 1er juin au 30 septembre ;
- le cadrage des conditions d’accès aux massifs et des travaux forestiers, en fonction du risque de feu de forêt établi par l’antenne Météo-France dédiée ;
- la précision des règles applicables en matière d’interdiction de fumer en forêt, d’emploi du feu, (par zone, période de l’année, type d’usagers (public/propriétaires)), d’usage des barbecues et de transport de matériel pouvant générer un risque de départ de feu.
Vous trouverez également en pièces jointes :
- deux fiches de synthèse récapitulant les dispositions de cet arrêté, relatives au brûlage des végétaux et à l'emploi du feu,
- une présentation des modifications entre les deux arrêtés.
Nomenclature de l’arrêté n° DDTM 2025-001 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes.
- Page 3 :
CHAPITRE I – Définitions
- Article 1 – Classification des massifs forestiers au titre du risque d’incendies
- Article 2 – Définitions générales
- Article 3 – Périodes de vigilance renforcée
- Page 4 :
CHAPITRE II – Lutte contre la pollution de l’air
- Article 4 – Brûlage à l’air libre des végétaux
4.2 – Végétaux coupés
4.2.1 – Végétaux infestés
4.2.2 – Végétaux non-infestés
4.2.2.1 – Conditions sur l’origine des végétaux
4.2.2.2 – Condition sur l’absence d’alternative
- Page 5 :
4.2.2.3 – Condition géographique
4.2.2.4 – Conditions temporelles
4.2.2.5 – Conditions techniques
CHAPITRE III – Actions de prévention contre les incendies de forêt
- Article 5 – Accès aux massifs forestiers et travaux en forêt
- Page 6 :
- Article 6 – Usage du feu
- Page 7 :
CHAPITRE IV – Rappel des sanctions pénales
- Article 7 – Sanctions pénales
- Page 8 :
CHAPITRE V – Dispositions finales
- Article 8 – Entrée en vigueur et abrogation
- Article 9 – Recours
- Article 10 – Exécution
- Page 9 :
ANNEXE 1
- Classification des massifs forestiers
- Page10 :
ANNEXE 2
- Liste des 69 communes couvertes par le plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes (Arrêté préfectoral n°2022-289 du 05 avril 2022)