Commune de Venanson

LE RISQUE SISMIQUE

Un séisme, ou tremblement de terre, est une fracturation brutale des roches le long de failles en profondeur dans la croute terrestre (rarement en surface). Le séisme génère des vibrations importantes du sol qui sont ensuite transmises aux fondations des bâtiments.

Pour en savoir plus, le Dossier Départemental des Risques Majeurs dans les Alpes Maritimes est consultable en mairie et sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes.

Le risque sismique dans la commune

La commune de Venanson est située en zone de sismicité 4 (moyen), conformément aux dispositions du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Le département des Alpes-Maritimes est particulièrement concerné par les séismes bien que les épicentres des séismes les plus ressentis ne sont pas forcément situés dans le département. La sismicité historique est basée sur la compilation d'archives depuis le Moyen-âge (www.sisfrance.net).

Selon la base de données nationale sur la sismicité historique SisFrance, 16 séismes ont été ressentis à Venanson depuis 1564.

L’étude de la sismicité historique (base SisFrance) et les enquêtes macrosismiques après séisme sont réalisées par le Bureau Central de la Sismicité Française (BCSF). Elles permettent une analyse statistique du risque sismique et d'identifier les effets de site.

La surveillance

Aucune méthode scientifique ne permet actuellement de prévoir de manière certaine le moment où surviendra un séisme. La prévision des séismes se fonde sur l'étude des événements passés à partir desquels on calcule la probabilité d’occurrence d'un phénomène donné (méthode probabiliste) sur une période de temps donnée. Le suivi de la sismicité en temps réel se fait à partir de stations sismologiques réparties sur l’ensemble du territoire national. Les données collectées par les sismomètres sont centralisées par le Laboratoire de Géophysique (LDG) du CEA, qui en assure la diffusion. Ce suivi de la sismicité française permet d'améliorer la connaissance de l’aléa régional, voire local en appréciant notamment les effets de site.

Un séisme est caractérisé par sa magnitude qui correspond à la quantité d'énergie libérée par le tremblement de terre, mesurée par instruments. Elle est habituellement donnée à partir de l'échelle de Richter. Un accroissement de magnitude d'une unité correspond à une multiplication par environ 30 de l'énergie libérée. Un séisme peut également être caractérisé par son intensité. II s’agit d‘une mesure locale déterminée par les observations visuelles des domaines causés aux constructions. L'intensité d’un séisme en un endroit est définie à l'aide des échelles MSK ou Mercali qui comprennent 12 degrés. II n’existe pas de correspondance entre magnitude et intensité.

Depuis le 1er mai 2011, le zonage sismique de la France impose l'application de nouvelles normes parasismiques (normes Eurocode 8) pour les constructions neuves et lors de la réalisation de certains travaux dans les bâtiments existants.

Dans les zones de sismicité moyennes (zone 4), l'application des règles de construction parasismiques est obligatoire, pour toute construction neuve d’un bâtiment à l‘exception de ceux dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée. Les règles de construction parasismique sont définies par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique. II s'agit de celles précisées par la norme NF-EN 1998-1 de septembre 2015 dite Eurocode 8 Calcul des structures pour leur résistance au séisme. Elles s‘appliquent pour tous les bâtiments à l'exception des maisons individuelles satisfaisant aux critères définis par la norme NF P 06-14 mars 1995 amendée A1 février 2001 dite PSM189 révisées 92 qui peuvent utiliser les règles définies par la même norme.

Pour les travaux réalisés sur les bâtiments existants, il convient d‘appliquer les dispositions constructives relatives au classement du bâtiment après travaux ou changement de destination. Les extensions de bâtiments désolidarisées par un joint de fractionnement devront respecter les règles applicables aux bâtiments neufs. Les travaux, de quelque nature qu’ils soient, réalisés sur des bâtiments existants ne doivent pas aggraver la vulnérabilité de ceux-ci au séisme. En cas de travaux visant uniquement à renforcer Il niveau parasismique d’un bâtiment, le niveau de dimensionnement de ce renforcement au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 « évaluation et renforcement des bâtiments » à savoir quasi-effondrement, dommage significatif ou limitation des dommages relève du choix du maitre d’ouvrage.

Pour les bâtiments de catégories II, III et IV, le remplacement ou l’ajout d’éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments. Pour les bâtiments de catégories d’importance II et vérifiant les conditions d‘application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001, en cas de travaux ayant pour objet d‘augmenter la SHON initiale de plus de 30%, il sera fait application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 en utilisant les dispositions applicables dans la zone de sismicité 3.

Pour les bâtiments de catégories d'importance II et ne vérifiant pas les conditions d’application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001, en cas de travaux ayant pour objet d'augmenter la SHON initiale de plus de 30% ou supprimant plus de 30% de planchers à un niveau donné, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d'accélération a_gr= 0,96 m/s2.

Pour les bâtiments de catégories d'importance III, ou IV, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 20%, ou de supprimer plus de 30% de planchers à un niveau donné, ou de supprimer plus de 20% du contreventement vertical, ou de mettre en place des équipements lourds en toiture, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération a_gr= 0,96 m/s2.

La définition des catégories d’importance des bâtiments est rappelée ci-dessous :

• Catégorie I    : ceux dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l'activité socio-économique
  
• Catégorie II   : ceux dont la défaillance présente un risque dit moyen pour les personnes
  
• Catégorie III  : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique
  
• Catégorie IV  : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public

Ces 4 classes sont précisées pour les bâtiments dans l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié. Le code de l’urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme Métropolitain (PLUm) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées.

Lors de la demande du permis de construire pour les bâtiments soumis au contrôle technique, une attestation établie par le contrôleur technique doit être fournie. Elle spécifie que le contrôleur a bien fait connaitre au maître d’ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques au niveau de la conception du bâtiment. A l'issue de l'achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit fournir une nouvelle attestation stipulant qu'il a tenu compte des avis formulés par le contrôleur technique sur le respect des règles parasismiques. Les bâtiments soumis au contrôle technique obligatoire sont (cf. Article R, 111-38 du Code de la Construction et de l'Habitation) :

• Les établissements recevant du public (ERP) classés dans les 1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème catégories visées à l'article R.123-19 du Code de la Construction et de l'Habitation
  
• Les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au sol
• Les bâtiments autres qu'industriels comportant des éléments en porte à faux d’une portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou arcs de portée supérieure à 40 mètres ou comportant par rapport au sol naturel des parties enterrées de profondeurs supérieures à 15 mètres ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres ou nécessitant des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d’ouvrages voisins sur une hauteur supérieure a 5 mètres
• Les bâtiments appartenant aux catégories d’importance III et IV
• Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale a 12 mètres

Historique des principaux séismes - Arrêté(s) de catastrophe naturelle

L'intensité traduit les effets et dommages induits par le séisme en un lieu donné. Son échelle est fermée et varie de I (non ressenti) à XII (pratiquement tous les bâtiments détruits). A ne pas confondre avec la magnitude qui traduit l'énergie libérée par les ondes sismiques, qui est mesurée sur une échelle ouverte et dont les plus forts séismes sont de l'ordre de magnitude 9.

• 11/03/1887 : Intensité 5.43 - Classe V-VI
• 23/02/1887 : Intensité 5.77 - Classe VI
• 23/02/1887 : Intensité 6.91 - Classe VII
• 29/12/1854 : Intensité 6.35 - Classe VI-VII
• 09/10/1828 : Intensité 5.40 - Classe V-VI
• 15/02/1644 : Intensité 7.89 - Classe VIII
• 18/01/1618 : Intensité 6.85 - Classe VII
• 31/01/1612 : Intensité 5.73 - Classe V-VI
• 20/07/1564 : Intensité 7.50 - Classe VII-VIII
• 26/06/1494 : Intensité 7.50- Classe VII-VIII

La connaissance du risque et la stratégie locale globale de prévention du risque sismique

Le séisme se déclenche sans signe précurseur. Il est donc important de bien connaître les « BONS RÉFLEXES » de sauvegarde si une secousse survenait. Les mesures individuelles de réduction de la vulnérabilité au séisme sont :

• Appliquer les principes de construction parasismique
• Effectuer un diagnostic sommaire pour les bâtiments et infrastructures existants
• Après ce diagnostic, il peut être procédé à un renforcement parasismique (consolidation des structures)
• Déterminer le mode de construction (maçonnerie en pierre, béton…)
• Examiner la conception de la structure
• Réunir le maximum de données relatives au sol et au site

La conduite à tenir face au risque sismique

Avant

• Informez-vous sur le risque
• Ecoutez la radio

• Informez-vous des risques encourus et des consignes de sauvegarde
• Construisez en tenant compte des règles parasismiques,
• Repérez les points de coupure du gaz, eau, électricité,
• Fixez les appareils et les meubles lourds.
• Préparer votre « Plan Familial de Mise en Sécurité »
• Prévoyez votre kit de sécurité VOIR LA VIDEO

Pendant

• Abritez-vous loin des fenêtres
• A l'extérieur, éloignez-vous des constructions, des lignes hautes tension
• Après la secousse, coupez les réseaux d'eau et d'électricité, ne fumez pas
• Dès que vous le pouvez, rejoignez un point de rassemblement
• Evitez tout déplacement inutile, ne circulez pas dans une zone sisnistrée
• Ne téléphonez qu’en cas de besoin
• N’allez pas chercher vos enfants à l’école
• Protégez-vous et votre habitation
• Coupez les alimentations en électricité et en gaz
• Sur demande des autorités, rejoignez un centre d’accueil

Après

• Après la première secousse, méfiez-vous des répliques, il peut y avoir d'autres secousses
• Ne rétablissez les réseaux qu’après vérification technique
  
• Faites l’inventaire des dégâts. Déclarez le sinistre au plus tôt à votre assurer

Dans tous les cas, respectez les consignes de sécurité diffusées par les autorités

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