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Habitat & Urbanisme
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- Catégorie parente: Vie municipale
- Catégorie : Habitat & Urbanisme
Carte communale de Venanson
La carte communale de la commune a été approuvée le 29 mars 2013 par délibération du Conseil Métropolitain le 29 mars 2013 - La carte communale a également été approuvée par arrêté préfectoral du 24 mai 2013.
Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur - 06364 Nice cedex 4
NOMENCLATURE DES PIÈCES
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Les documents sont consultables :
- dans les Mairies des communes concernées
- à Nice Côte d’Azur, dans les locaux de la direction de la Planification Urbaine Immeuble les Cimes - 5ème étage - 455 promenade des Anglais (côté Boulevard René Cassin) - 06200 NICE
PLU métropolitain
L’Enquête publique : La fin d’une étape clé de la procédure du PLUm
- Une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif
Le Tribunal Administratif de Nice, par la décision du 26 octobre 2018, a désigné une commission d’enquête composée d’un Président et de 8 membres titulaires.
- Durée de l’enquête : du 29 avril au 19 juin 2019
L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal dit « PLU métropolitain » (PLUm) du Territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur a eu lieu pour une durée de cinquante-deux jours (52) consécutifs : du lundi 29 avril au mercredi 19 juin inclus. Des permanences ont été assurées dans chaque commune.
- Organisation de l’enquête
Après la publication de l’ensemble des affichages de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique, le dossier d’enquête a été mis à disposition du public à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique). Les administrés avaient les possibilités suivantes pour déposer un dire :
- Par courriers postaux,
- Par lettres déposées sur les lieux d’enquête,
- Sur les registres papiers,
- Sur le registre dématérialisé,
- Par courriels électroniques.
- Bilan de l’enquête
La commission d’enquête, a émis, à l’unanimité, un avis favorable assorti de 4 réserves et de 11 recommandations. Fort des observations faites par la Commission d’Enquête, le projet de PLU métropolitain sera ajusté et soumis à l’approbation du conseil métropolitain à la fin du mois d’octobre.