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Gîte communal
Autorisations d'urbanisme
- Catégorie parente: Habitat & Urbanisme
- Catégorie : Autorisations d'urbanisme
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Le PLU métropolitain (PLUM) a été approuvé par délibération métropolitaine le 25 octobre. Son application est effective, d’une façon générale, pour les décisions prises à compter du 5 décembre 2019. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information (Cua) et le certificat opérationnel (Cub).
Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
vous trouverez toutes les explications en cliquant sur ce lien, puis en selectionnant INFORMATION ou OPERATIONNEL
Composition du dossier
Le dossier (formulaire Cerfa n° 13410*07 et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :
- en 2 exemplaires pour le certificat d'information (Cua), en 4 exemplaires pour le certificat opérationnel (Cub)
- avec 1 exemplaire supplémentaire si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
- ou avec 2 exemplaires supplémentaires si le projet est situé dans un cœur de parc national.
Pour en savoir plus : A410-1 et suivant du code de l’urbanisme
- La délivrance d'une "autorisation d'urbanisme" permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.